Certificat de localisation pour un solarium ?
Selon la définition de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, » le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan, dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelles d’un bien-fonds par rapport aux titres, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter. Il ne peut être utilisé a des fins autres que celles auxquelles il est destiné. »
