Les règlements et normes de construction pour un solarium

Les règlements et normes de construction

  • Plan avec sceau d’architecte : Plan signé et scellé par un architecte
  • Plan certifié par un ingénieur : Plan signé, scellé et certifié par un ingénieur sénior.
  • Sceau d’ingénieur pour pieux : Attestation légale de l’ingénieur
  • Certificat de localisation : Document légal commenté par un arpenteur-géomètre

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