Les règlements et normes de construction

• Plan avec sceau d’architecte : Plan signé et scellé par un architecte
• Plan certifié par un ingénieur : Plan signé, scellé et certifié par un ingénieur sénior.
• Sceau d’ingénieur pour pieux : Attestation légale de l’ingénieur
• Certificat de localisation : Document légal commenté par un arpenteur-géomètre

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